Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut de cancérologie de Normandie
Numéro de dépôt :
4426509
Date de dépôt :
07/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut de cancérologie de Normandie
Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut de cancérologie de Normandie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743398 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20